Aujourd'hui se tient l'Examen en commission mixte paritaire (CMP) de la loi "HADOPI".

ALTI-COM s'oppose fermement à cette loi. Non pour son bon sens, de vouloir limiter la piraterie d'œuvres numériques en tout genre, mais pas les dérives que cela pourra entraîner et entrainera !

Nous tenons à mettre en avant quelques notions simplifiées de l'Internet :

  • l'internet a emmené le Café du coin chez nous, mais nous a aussi permis de fréquenter d'autre Café, à l'autre bout du monde,
  • le partage, l'échange, c'est la base de toute culture, de tout apprentissage,
  • le Café, comme Internet, est pour tous un lieu public ou chacun a le droit d'exprimer ses opinions, de partager ses connaissances,
  • dans un lieu public, nous bénéficions de notre espace privé que personne ne peut nous enlever (sinon nous sommes en dictature !).

D'autre part, et depuis la création de la K7, le lieu public a toujours servi d'échange d'œuvres musicales ou culturelles (prêt, échange...). L'élargissement des lieux publics via Internet a faciliter cet échange. Mais la réponse est-elle l'interdiction de lieu public plus vaste ? De connaissances et de partage plus conséquents ?


Seule l'industrie des Jeux vidéos PC souffre réellement de ces lieux d'échanges. La raison en est simple, le jeu vidéo PC n'est diffusé que sur un support, le PC CDROM. Et ne peut être diffusé que sur PC. Contrairement à la musique ou au cinéma, qui connaissent divers lieux de diffusion :

  • salle de cinéma,
  • concert,
  • tv, radio,
  • location
  • et bien d'autre (droit SACEM de diffusion...) !

Pourtant personne ne parle des jeux vidéos PC dans cette loi. Les MAJORS du disque et du cinéma y sont-elles pour quelques choses ?

Ou les sociétés de développement de jeux sont-elles simplement muettes ?


En tant que développeurs Internet, nous ne sommes pas favorable au piratage. Nous ne soutenons en aucun cas tout acte de piratage à des fins de commercialisation détournée ou de tromperie. Mais nous ne soutenons pas non plus les lois rétrogrades, et surtout totalitaires (non respect de la vie privée et des droits fondamentaux). Il faut trouver d'autres alternatives. Construire d'autres modèles économiques en intégrant tout simplement le partage.

Nous ne pensons pas que l'achat remplacera le téléchargement illégal. Qu'en pensez-vous ? Allez vous acheter sur DVD un film que vous vous êtes refusé d'aller voir au cinéma ? Ou allez-vous attendre sa diffusion à la télévision ? Et si vous loupez sa diffusion TV, serez-vous alors un bandit si vous le téléchargez sur Internet ?


Enfin, cette loi comporte surtout de nombreux points noirs. Car la première approche reste une bonne idée, celle de faire comprendre que dans un lieu public on ne vole pas dans la poche de son voisin, mais le reste... :

  • la condamnation ne sera pas faîte par un tribunal, vous serez désigné coupable avant d'être jugé. Seul un recours vous permettra alors d'être jugé. Mais avec quelle chance et quelles connaissances pour vous défendre ? Vous connaissez le protocole TCP/IP et les couches OSI (base du fonctionnement d'Internet) ?
  • le système de filtration par adresse IP n'est pas fiable (vole d'IP, fausse IP...),
  • des données seront stockées légalement par votre provider (Orange, Free...). Serons nous assuré de leur utilisation légitimes (n'oublions pas que le P2P n'est pas illégal, seul l'échange de fichiers sous droits d’auteurs est illégal. Mais alors que dire des échanges de fichiers qui peuvent gêner notre gouvernement !). C'est une porte ouverte à d'autres types de surveillances !
  • enfin la liste "blanche" pour les lieux publics d'accès à Internet est le pire aspect de cette loi. Nous parlions des droits de l'homme en Chine pour les JO ? (Pour rappel : les accès publics à Internet, comme les points WIFI et les cyberCafés seront obligés de filtrer les sites consultables afin de ne pas se voir couper leur accès Internet si un "clients" échanges de mauvais fichiers. Cette liste blanche sera fournie par le conseil HADOPI et ses partenaires… donc l'état !).

Pour en savoir plus :

  • http://www.laquadrature.net
  • http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi
  • Le site "coûteux" et "inutile" de l'état pour défendre cette loi et soutenir un commerce déjà agressif (voir la page : Découvrir l'offre de téléchargement légal) : http://www.jaimelesartistes.fr/ (pour information, ce site est développé sur une plateforme Microsoft avec des outils Microsoft... :( l'état ne soutient-il plus le logiciel libre ? ).

Édite du 8 Avril 2009 :

Le projet de loi vient d'être validé par la CMP (Commission Mixte Parlementaire). La remise sur l'abonnement Internet proposée par l'assemblée  n'a pas été accepté par cette commission, suite aux pressions des fournisseurs d'accès Internet. En d'autres termes, si votre connexion est coupée suite a un téléchargement illégal, vous continuerez a payer le prix fort de votre abonnement, même emputé de son service principal : l'accès à la culture mondial !